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Lire et comprendre son rôle d'évaluation foncière

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Les villes du Québec publient tous les 3 ans un nouveau rôle d’évaluation foncière, souvent appelé évaluation municipale, et Montréal n’en fait pas exception. 

Ce document légal est une mise à jour de la valeur réelle de chaque propriété, suite à l’analyse d’un évaluateur professionnel. Les erreurs sont possibles, il est donc crucial de comprendre comment ces chiffres sont calculés ainsi que leur signification. 

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière et comment se déroule-t-il?

Il s’agit de l’inventaire détaillé des immeubles de toutes catégories confondues (résidentiel, commercial, agricole, etc.) situés sur le territoire d’une ville. Chaque propriété est évaluée sur les mêmes bases durant une même période, et l’exercice est encadré par la loi sur la fiscalité municipale.

À Montréal, il s’agit d’une analyse rigoureuse menée par plus de 180 évaluateurs agréés afin de définir la valeur officielle de plus de 500 000 propriétés. Cette valeur est ensuite utilisée dans le calcul des taxes municipales. 

Le processus se déroule sur une période d’environ 1 an, et les éléments inspectés incluent: 

Les transactions récentes sur chaque rue, dans chaque arrondissement;
– Les caractéristiques physiques de chaque propriété (date et qualité de construction, terrain, emplacement, rénovations, etc.);
– Les données socio-économiques du marché immobilier. 

L’objectif? Définir la valeur la plus juste et fiable de chaque propriété en considérant son état réel au moment de l’étude, soit 18 mois avant son entrée en vigueur. 

Votre évaluation municipale a augmenté: vos taxes vont-elles augmenter?

Une hausse de la valeur au rôle n’entraîne pas automatiquement une hausse proportionnelle des taxes foncières. Chaque municipalité du Québec fixe d’abord le montant total qu’elle doit percevoir pour son budget. 

À partir de ce montant, les villes établissent le taux de taxation minimal requis en tenant compte des variations de valeurs pour amasser les revenus prévus au budget. 

Ce qui détermine la variation de taxes n’est pas la hausse en valeur absolue, mais la hausse relative à la moyenne de la catégorie et du secteur:

– Lorsque la hausse est supérieure à la moyenne: les taxes à payer augmentent.

– Lorsque la hausse est inférieure à la moyenne: les taxes à payer baissent (même si la valeur au rôle a augmenté).

– Lorsque la hausse est égale à la moyenne: les taxes à payer restent les mêmes. 

Vous pouvez utiliser l’outil de calcul des taxes pour faire vos projections en tout temps. 

À savoir: Si vous recevez une hausse de la valeur du rôle de votre propriété, elle ne s’impose pas d’un coup mais plutôt graduellement à travers les 3 ans du rôle

La différence entre valeur foncière et valeur marchande

La valeur marchande de votre propriété, c’est le prix réel que vous obtiendriez aujourd’hui en considérant les conditions du marché.

Elle est calculée par votre courtier immobilier ou par un évaluateur agréé et prend en compte l’état de votre propriété, la dynamique du marché, les tendances socio-économiques ainsi que les ventes récentes comparables dans votre secteur.

La valeur foncière, c’est la valeur réelle calculée 18 mois avant la publication du rôle actuel. 

La distinction entre les deux montants est principalement due à la date. C’est pourquoi s’ancrer sur l’évaluation municipale pour justifier une offre à la baisse n’est jamais une stratégie gagnante pour un acheteur.

Quoi faire si votre évaluation semble trop élevée?

Si la valeur indiquée dans votre évaluation foncière vous semble inexacte, vous pouvez demander une révision.

À Montréal, c’est environ 6000 propriétaires qui demandent une révision à chaque publication des rôles, et dans près de 40% des cas, ils parviennent à faire diminuer la valeur du rôle après inspection.

Pour ce faire, vous devez préparer un dossier de demande étoffé. Il doit inclure des preuves tangibles pour soutenir votre demande: ventes comparables récentes, rapport d’inspection et d’évaluation indépendant, statistiques du marché. Vous pouvez déposer votre demande de révision en ligne, en personne ou par la poste.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec l’évaluateur responsable de la révision, votre dossier peut être porté devant le Tribunal administratif du Québec.

Où consulter le rôle d'évaluation foncière?

L’information est accessible en tout temps via le registre foncier du Québec ou le portail de chaque ville. 

À Montréal, vous pouvez utiliser le portail EvalWeb pour consulter votre rôle d’évaluation foncière ou votre compte de taxes. Vous aurez simplement besoin de l’adresse, le numéro de lot ou de matricule de la propriété. 

La ville met également à votre disposition un outil de comparables pour consulter des ventes récentes. Les données ne sont pas aussi précises et récentes que celles fournies par votre courtier immobilier, mais il s’agit d’un bon départ. 

Besoin d'une assistance de confiance pour comprendre ou contester votre rôle?

Que ce soit pour contester votre récente hausse du rôle, ou pour établir le bon prix de vente pour votre propriété, il vous faut une liste des ventes récentes dans votre secteur. 

Je peux vous vous fournir gratuitement ces comparables. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire. 

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