Interdiction d’animaux dans les logements:
Le tribunal administratif du logement juge une atteinte aux droits et libertés | mars 24

Montréal, 24 mars 2026 – Le tribunal administratif du logement (TAL) a annulé une clause de bail permettant l’interdiction des animaux dans les logements au Québec.  Cette décision, rendue le jeudi 12 mars 2026, pourrait marquer un tournant pour les locataires et les propriétaires de la province. Ce que le TAL a décidé Dans sa […]