Interdiction d’animaux dans les logements: Une atteinte aux droits et libertés | mars 24

Interdiction d’animaux dans les logements: ys.Une atteinte aux droits et libertés Par Rola Hamdan, courtière immobilière résidentielle, commerciale et hypothécaire. Dernière mise à jour : 27 mai 2026. L’essentiel de la nouvelle en 30 secondes Le Tribunal administratif du logement (TAL) a annulé une clause de bail interdisant les animaux dans un logement, jugement rendu […]